Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des services de création de sites web, gestion des réseaux sociaux et gestion des campagnes publicitaires proposées par Ntz.Agency (ci-après dénommé 'le Prestataire') aux entreprises (ci-après dénommé 'le Client'). Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose les services suivants :

• Création de sites web (Site Basique, Intermédiaire ou Complet) selon les forfaits Essentiel, Avancé ou Expert.
• Gestion des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn) et publication selon les forfaits choisis.
• Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Facebook Ads) en fonction du forfait Expert.
• Création d'identité graphique (logo et charte graphique) pour le forfait Expert.
• Services additionnels : Maintenance, SEO avancé, et autres services spécifiques décrits dans les offres correspondantes.

3. Tarification

• Forfait Essentiel : Àpd 795 € pour la création d'un site vitrine de 3 pages et gestion des réseaux sociaux de base.
• Forfait Avancé : Àpd 1395 € pour la création d'un site de 3 à 5 pages avec SEO de base et gestion des réseaux sociaux avancée.
• Forfait Expert : Àpd 1595 € pour la création d'un site complet avec 5 pages, SEO avancé, gestion des réseaux sociaux, création d'identité graphique et campagnes publicitaires.
• Services additionnels : Maintenance et services supplémentaires seront facturés en fonction des besoins du Client.

4. Conditions de paiement

• Paiement initial pour la création du site web :
• Un acompte de 30% sera demandé à la signature du contrat pour débuter la création du site.
• Le solde (70%) est dû à la livraison du site, une fois que le Client a validé sa conformité.
• Paiement pour la gestion des campagnes publicitaires :
• La gestion des campagnes publicitaires est gratuite le premier mois sous la garantie 'satisfait ou remboursé'.
• À partir du second mois, les paiements mensuels sont dus au milieu et à la fin de chaque mois pour la gestion continue des campagnes.
• Modes de paiement acceptés : Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre mode convenu entre les parties.

5. Livraison et validation

• Livraison du site web : Le site web sera livré dans un délai convenu avec le Client après la signature du contrat, et selon les besoins exprimés.
• Validation du site : Le Client dispose d’un délai de 7 jours après la livraison du site pour signaler tout défaut ou non-conformité avec les spécifications initiales. Passé ce délai, le site sera considéré comme validé par le Client.

6. Garantie 'Satisfait ou remboursé'

• La gestion des campagnes publicitaires est proposée gratuitement pendant un mois sous réserve de la garantie 'satisfait ou remboursé'.
• À la fin du mois d'essai, le Client ne paie les frais de gestion de campagne que si les résultats obtenus couvrent les frais de publicité, les frais de services, et génèrent une marge pour le Client.
• Si ces conditions ne sont pas remplies, le Client ne sera pas facturé pour ce mois.

7. Maintenance et mise à jour du site web

• Le Prestataire propose un service de maintenance du site web (mise à jour de contenu, optimisation technique) sous forme d'abonnement ou de prestation ponctuelle.
• Toute prestation de maintenance fera l'objet d'une facturation selon les tarifs mentionnés dans l'offre ou le devis accepté par le Client.

8. Durée et résiliation

• Durée de l’engagement pour la gestion des campagnes publicitaires : Après la période d'essai gratuite d'un mois, le contrat est renouvelé tacitement chaque mois, sauf résiliation par l'une des parties.
• Résiliation : Le Client peut résilier à tout moment la gestion des campagnes publicitaires avec un préavis de 15 jours avant la fin du mois en cours. En cas de résiliation, aucun remboursement ne sera effectué pour le mois déjà entamé.

9. Responsabilités du Prestataire

• Le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir des services de qualité, conformément aux spécifications convenues avec le Client.
• Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de données ou de profits, causés par l’utilisation des services fournis.

10. Propriété intellectuelle

• Le Client conserve la propriété des éléments qu’il fournit au Prestataire pour la réalisation des prestations (textes, images, logos, etc.).
• Le Prestataire conserve la propriété des créations réalisées dans le cadre des prestations, sauf accord contraire écrit avec le Client.